Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site congoschool.org et de l’application de gestion scolaire CongoSchool, éditée et exploitée par DS Group Corporation (ci-après « l’éditeur »). En vous connectant à CongoSchool, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au service
- Les comptes sont créés par un administrateur habilité (établissement, bureau communal, division provinciale, ministère ou administrateur maître). Il n’existe pas d’inscription libre.
- Chaque compte dispose d’un niveau d’accès (national, provincial, communal ou établissement) et d’un rôle. Il ne permet de consulter que les informations de sa zone et de son rôle.
- Les nouveaux niveaux d’accès créés ou modifiés par un administrateur autre que l’administrateur maître restent inactifs jusqu’à sa validation.
3. Identifiants et sécurité du compte
- Vos identifiants sont personnels. Ne les communiquez à personne, pas même à un collègue.
- Changez le mot de passe provisoire dès la première connexion. La double vérification est vivement recommandée pour les comptes d’administration.
- Signalez sans attendre à votre administrateur toute perte de mot de passe ou utilisation suspecte de votre compte.
- Toutes les actions sont enregistrées dans un journal d’audit non modifiable, associé au compte qui les a réalisées.
4. Bon usage
Il est interdit de :
- saisir des informations fausses, notamment des notes, présences, matricules ou candidatures aux examens ;
- consulter, copier ou diffuser des données d’élèves ou d’agents sans nécessité liée à sa fonction ;
- tenter d’accéder à un établissement, une zone ou une fonction non autorisée, ou de contourner les mesures de sécurité ;
- envoyer par la messagerie des contenus injurieux, discriminatoires ou sans rapport avec la vie scolaire.
Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
5. Responsabilités de l’établissement
- L’établissement est responsable de l’exactitude des données qu’il enregistre et de l’information des élèves, des parents et du personnel sur leur utilisation (voir la politique de confidentialité).
- Il désigne ses administrateurs et retire sans délai l’accès des personnes qui quittent l’établissement.
- Les documents produits (bulletins, cartes, palmarès, listes de candidats) restent sous sa responsabilité ; il lui appartient de les vérifier avant diffusion. Seuls les documents officiels de l’administration scolaire font foi.
6. Engagements de l’éditeur
- Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service.
- Ne pas utiliser les données scolaires à d’autres fins que la fourniture du service.
- Informer les établissements des évolutions importantes du service.
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas d’incident chez l’hébergeur ou les opérateurs de télécommunication. L’éditeur n’est pas responsable des pertes de connexion internet ou d’électricité côté utilisateur, ni des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes conditions.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel CongoSchool, sa marque, son interface et ses contenus appartiennent à DS Group Corporation. Les données saisies restent la propriété des établissements et des personnes concernées.
8. Suspension et fin du service
Un compte peut être suspendu par son administrateur ou par l’éditeur en cas d’usage abusif ou de risque pour la sécurité. À la fin du service, l’établissement peut récupérer ses données avant leur suppression, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes de Kinshasa sont saisies.
10. Contact
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact de la page d’accueil ou adressez-vous à l’administrateur de votre établissement.